Mentions légales, confidentialité et cookies

Dernière mise à jour : 23/08/2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse :

https://les3coupstrementinais.s2.yapla.com/fr/

est édité par :

Les 3 Coups Trémentinais
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
RNA : W492001308
SIREN : 812 046 282
SIRET : 812 046 282 00016
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE], 49340 Trémentines
Adresse électronique : lestroiscoupstrementinais@gmail.com
Téléphone : 07 68 54 64 00

Directeur de la publication : Les 3 Coups Trémentinais.

2. Hébergement et plateforme technique

Le site est réalisé et exploité à l’aide de la plateforme Yapla.

Yapla France
Société par actions simplifiée
RCS Paris : 849 330 873
50 rue La Boétie
75008 Paris – France

Site internet : www.yapla.com

Yapla fournit notamment les services techniques nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du site ainsi que, selon les fonctionnalités utilisées, les outils de formulaires, communication, inscription, billetterie ou paiement.

3. Objet du site

Le site a pour objet de présenter les activités de l’association Les 3 Coups Trémentinais, notamment ses spectacles, représentations, ateliers, créations artistiques, actions culturelles, événements, actualités et projets liés au théâtre.

Les informations publiées sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur publication et à leur mise à jour, l’association ne peut garantir que l’ensemble des informations diffusées soit en permanence complet, exact ou à jour.

Les dates, horaires, lieux, distributions artistiques, tarifs et conditions d’accès aux événements peuvent notamment être modifiés.

Il est recommandé aux visiteurs de vérifier les informations disponibles avant tout déplacement, inscription ou réservation.

4. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le site et les éléments qui le composent sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Sont notamment susceptibles d’être protégés :

  • les textes, articles, biographies et présentations ;

  • les photographies, illustrations, affiches et créations graphiques ;

  • les vidéos, extraits sonores et captations ;

  • les logos, signes distinctifs et éléments de l’identité visuelle ;

  • les contenus artistiques et théâtraux ;

  • les programmes, calendriers, répertoires et bases de données ;

  • la structure, la présentation, l’organisation et les développements spécifiques du site, dans la mesure où l’association en détient les droits.

Ces éléments peuvent appartenir aux 3 Coups Trémentinais, à leurs auteurs, aux photographes, aux auteurs des œuvres représentées, à des partenaires ou à tout autre titulaire ayant autorisé leur utilisation.

La consultation du site ne confère aucun droit de propriété ou d’exploitation sur ces contenus.

5. Reproduction et réutilisation des contenus

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des contenus expressément proposés sous une licence particulière, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, diffusion, publication, extraction, copie, modification, transmission ou exploitation totale ou partielle des contenus du site nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits concerné.

Cette restriction concerne notamment les utilisations :

  • commerciales ou promotionnelles ;

  • sur un autre site internet ou réseau social ;

  • dans une publication imprimée ou numérique ;

  • dans une base de données ;

  • par des outils de collecte automatisée ;

  • destinées à entraîner, alimenter ou enrichir un système automatisé ou d’intelligence artificielle lorsque la loi permet au titulaire des droits de s’y opposer ;

  • susceptibles de porter atteinte à l’intégrité, au sens ou au contexte d’une œuvre, d’une photographie, d’un texte ou d’une création artistique.

Toute demande d’autorisation peut être adressée à :

lestroiscoupstrementinais@gmail.com

Lorsqu’une autorisation est accordée, celle-ci est limitée à l’utilisation expressément acceptée.

Les exceptions et droits reconnus par la loi, notamment le droit de courte citation dans les conditions prévues par la réglementation, demeurent applicables.

6. Protection des bases de données

Lorsque la constitution, la vérification ou la présentation des informations figurant sur le site représente un investissement substantiel, Les 3 Coups Trémentinais peuvent bénéficier des droits reconnus au producteur d’une base de données.

Dans les conditions prévues par le Code de la propriété intellectuelle peuvent notamment être interdites sans autorisation :

  • l’extraction ou la réutilisation de la totalité d’une base protégée ;

  • l’extraction ou la réutilisation d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de son contenu ;

  • l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles lorsqu’elle excède les conditions normales d’utilisation.

Cette disposition ne prive pas les utilisateurs des droits auxquels il ne peut légalement être dérogé.

7. Photographies, vidéos et droit à l’image

Les photographies, vidéos et captations publiées sur le site peuvent représenter des artistes, bénévoles, adhérents, spectateurs, partenaires ou participants aux activités de l’association.

Ces contenus ne peuvent pas être copiés, republiés, détournés, modifiés ou réutilisés en dehors du site sans l’autorisation des titulaires des droits concernés lorsque celle-ci est requise.

Toute personne estimant qu’une photographie, une vidéo ou une information la concernant a été publiée de manière inappropriée peut contacter l’association à :

lestroiscoupstrementinais@gmail.com

La demande devra permettre d’identifier précisément le contenu concerné.

8. Protection des données personnelles

L’association peut être amenée à collecter des données personnelles lorsqu’un utilisateur :

  • utilise un formulaire de contact ;

  • s’inscrit à la lettre d’information ;

  • effectue une réservation ;

  • s’inscrit à une activité ou à un événement ;

  • adhère à l’association ;

  • effectue un don ;

  • participe à un atelier, événement ou projet ;

  • communique directement avec l’association.

Selon les services utilisés, les données traitées peuvent notamment comprendre :

  • nom et prénom ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale ;

  • informations relatives à une inscription, réservation, adhésion ou participation ;

  • informations nécessaires à la facturation ou à la comptabilité ;

  • toute information volontairement transmise à l’association.

Le responsable du traitement est :

Les 3 Coups Trémentinais
[ADRESSE COMPLÈTE], 49340 Trémentines
lestroiscoupstrementinais@gmail.com

Les données sont utilisées notamment afin de :

  • répondre aux demandes reçues ;

  • gérer les inscriptions, adhésions et réservations ;

  • organiser les activités et événements ;

  • assurer la gestion administrative de l’association ;

  • transmettre les informations auxquelles les personnes ont choisi de s’inscrire ;

  • assurer le fonctionnement et la sécurité des services numériques ;

  • respecter les obligations légales, fiscales, administratives ou comptables applicables.

Selon les traitements concernés, leur base juridique peut être :

  • le consentement de la personne ;

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

  • le respect d’une obligation légale ;

  • l’intérêt légitime de l’association.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein de l’association ainsi qu’aux prestataires ayant besoin d’y accéder pour assurer les services concernés.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers à des fins commerciales.

9. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

À titre général :

  • les données liées à la newsletter sont conservées jusqu’à la désinscription ou au retrait du consentement ;

  • les données provenant d’une demande de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;

  • les données liées aux réservations, inscriptions, adhésions ou événements sont conservées pendant la durée nécessaire à leur gestion, puis peuvent être archivées lorsque cela est nécessaire pour répondre à une obligation légale ou administrative ;

  • les documents présentant un caractère comptable ou fiscal sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation applicable ;

  • les données techniques et traceurs sont conservés pendant une durée adaptée à leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation.

Les données devenues inutiles sont supprimées ou anonymisées.

10. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose, selon les conditions prévues par les textes, notamment des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données ;

  • droit de rectification ;

  • droit à l’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

lestroiscoupstrementinais@gmail.com

ou par courrier :

Les 3 Coups Trémentinais
[ADRESSE COMPLÈTE]
49340 Trémentines

La demande doit préciser son objet.

Lorsque cela est nécessaire afin d’éviter qu’une personne n’exerce les droits d’un tiers, l’association peut demander des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

11. Lettre d’information

Lorsqu’un utilisateur s’inscrit à la lettre d’information, son adresse électronique et, le cas échéant, les autres informations demandées sont utilisées afin de lui transmettre les actualités, événements, spectacles et informations de l’association.

L’inscription repose sur le consentement de l’utilisateur.

Ce consentement peut être retiré à tout moment :

La désinscription n’affecte pas la licéité des communications effectuées avant le retrait du consentement.

12. Cookies, traceurs et contenus tiers

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, au maintien des sessions ou à la conservation des préférences de l’utilisateur.

Certains contenus ou fonctionnalités du site peuvent également provenir de prestataires externes.

Services tiers susceptibles d’être utilisés

Le site peut notamment intégrer ou utiliser :

  • Yapla, pour l’hébergement et le fonctionnement du site ainsi que certains services associés tels que formulaires, inscriptions, communications, billetterie ou paiement ;

  • Canva, pour l’affichage de présentations, contenus graphiques ou interactifs intégrés au site ;

  • YouTube, pour l’affichage et la consultation de contenus vidéo ;

  • Google Maps, pour l’affichage de cartes, de lieux ou d’itinéraires ;

  • d’autres services externes pouvant être ponctuellement intégrés ou liés depuis le site.

L’affichage de contenus intégrés provenant de services tiers peut entraîner une connexion directe du navigateur de l’utilisateur aux serveurs du prestataire concerné.

Des informations techniques peuvent alors être transmises, notamment :

  • l’adresse IP ;

  • le type de navigateur ou de terminal ;

  • certaines informations techniques nécessaires au chargement du contenu.

Selon le service concerné, des cookies ou autres traceurs peuvent également être déposés ou lus sur le terminal de l’utilisateur.

Lorsque ces cookies ou traceurs sont soumis au consentement par la réglementation applicable, leur utilisation doit faire l’objet d’un consentement préalable de l’utilisateur.

Les contenus et services fournis par des tiers restent soumis aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité propres à leurs éditeurs.

Lorsque l’utilisateur clique sur un lien et quitte le site des 3 Coups Trémentinais, les traitements effectués sur le site externe relèvent de la responsabilité du prestataire concerné.

13. Liens hypertextes et services externes

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers, notamment :

  • collectivités ;

  • salles de spectacle ;

  • associations partenaires ;

  • sponsors ;

  • réseaux sociaux ;

  • services de billetterie ;

  • plateformes vidéo ;

  • services cartographiques.

L’association ne contrôle pas ces sites externes et ne peut garantir leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ou leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien vers une page publique du site est autorisée sous réserve d'autorisation et :

  • de ne pas présenter les contenus comme appartenant au site tiers ;

  • de ne pas modifier ou dénaturer leur sens ;

  • de ne pas créer de confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’un soutien ;

  • de ne pas masquer l’origine du contenu ;

  • de ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts légitimes de l’association.

L’association se réserve la possibilité de demander la suppression d’un lien qui ne respecterait pas ces conditions.

14. Contributions et contenus transmis à l’association

Lorsqu’une personne transmet à l’association un texte, une photographie, une vidéo, un témoignage ou tout autre contenu en vue de sa publication, elle déclare disposer des droits et autorisations nécessaires à cette transmission.

Elle s’engage notamment à :

  • ne pas porter atteinte aux droits de tiers ;

  • avoir obtenu, lorsque cela est nécessaire, l’autorisation des personnes reconnaissables ;

  • ne pas transmettre de contenu manifestement illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte à la vie privée.

La transmission d’un contenu à l’association ne vaut pas automatiquement cession de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle correspondants.

Lorsque cela est nécessaire, les conditions précises de publication et d’utilisation font l’objet d’une autorisation distincte.

15. Responsabilité

Les 3 Coups Trémentinais s’efforcent d’assurer le bon fonctionnement et l’accessibilité du site.

L’association ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente du service.

L’accès peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons :

  • de maintenance ;

  • de mise à jour ;

  • de sécurité ;

  • d’incident technique ;

  • ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de l’association.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

Dans les limites autorisées par la loi, l’association ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant notamment :

  • d’une interruption ou indisponibilité du site ;

  • d’une erreur ou omission involontaire ;

  • de l’utilisation d’un site ou service tiers ;

  • d’un incident de sécurité indépendant de sa volonté ;

  • d’une utilisation des informations contraire à leur finalité.

Aucune disposition des présentes ne saurait limiter ou exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle limitation.

16. Signalement d’un contenu

Toute personne souhaitant signaler un contenu susceptible :

  • de porter atteinte à ses droits ;

  • de comporter une erreur ;

  • d’être publié de manière inappropriée ;

  • ou de présenter un caractère potentiellement illicite,

peut contacter :

lestroiscoupstrementinais@gmail.com

Le signalement doit indiquer, dans la mesure du possible :

  • l’adresse de la page concernée ;

  • une description du contenu ;

  • le motif du signalement ;

  • les éléments permettant de comprendre ou justifier la demande ;

  • les coordonnées permettant de recontacter le demandeur.

L’association examinera la demande et prendra, lorsque cela est nécessaire, les mesures appropriées.

17. Modification des présentes informations et droit applicable

Les présentes mentions légales, règles relatives à la confidentialité et informations concernant les cookies peuvent être modifiées afin de tenir compte :

  • de l’évolution du site ;

  • de l’ajout ou de la suppression de fonctionnalités ;

  • de l’évolution des prestataires utilisés ;

  • des activités de l’association ;

  • de modifications législatives ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Le site et les présentes informations sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

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